L’ECHANSONNE HUET DISTRIBUTION
11 rue de la Croix Buisée 37210 VOUVRAY
Tél : 02 47 52 78 87
Contact : contact@domainehuet.com
N° immatriculation RCS : 402 643 498 TOURS
Représentant légal : Stefan Hwang
Hébergeur : OVH
2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.domainehuet.com et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer une commande sur internet. Le minimum de commande est de 6 bouteilles de 75 cl, soit 1 carton.
L’Echansonne s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
L’Echansonne ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, L’Echansonne s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, L’Echansonne pourra modifier la commande ou procéder au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l’Echansonne, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour fournir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. L’Echansonne honorera chaque commande en effectuant une livraison des produits commandés.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par L’Echansonne par e-mail.
L’Echansonne se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Les prix de vente indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur au moment de la commande). Les prix affichés s’entendent nets sans escompte et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et de la destination.
L’Echansonne se réserve le droit de modifier les prix proposés à tout moment, mais vous garantit les tarifs pratiqués lors de votre commande.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de baisse de prix.
Frais de port : L’Echansonne expédie en France métropolitaine uniquement, aucun envoi vers l’étranger n’est possible. Pour la Corse, consultez L’Echansonne par e-mail ou par téléphone.
Port offert pour une commande de 36 bouteilles et plus
Participation forfaitaire de 15 € pour une commande de 24 à 30 bouteilles
Participation forfaitaire de 25 € pour une commande inférieure à 24 bouteilles
Ces conditions tarifaires de port sont valables pour toute expédition à une seule et unique adresse de livraison.
Le délai de livraison des commandes est de 3 à 15 jours ouvrés après la réception du règlement, selon l’adresse de livraison. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. Merci de communiquer toute information nécessaire au bon déroulement de la livraison (digicode, présence d’un gardien, voisin ou autre personne de confiance qui pourrait réceptionner vos cartons en cas d’absence).
Les délais de livraison indiqués plus haut ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part de l’acheteur, ni à une annulation de sa commande, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
De même, la responsabilité de l’Echansonne ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de livraison effectivement transmises au transporteur (date, horaires, avis de passage).
Tous nos envois sont expédiés solides et en parfait état. Les transporteurs sont entièrement responsables des avaries de route. Même expédiée franco, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
A réception, il importe que celui-ci vérifie soigneusement la conformité et l’état des produits livrés. Toute détérioration ou manquant devra être consigné avec précision sur le bordereau de livraison du transporteur, puis nous être confirmé par écrit dans les 72 heures.
A défaut d’une telle notification, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé, nous contacter dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise. Nous effectuerons l’échange du produit concerné dans les plus brefs délais.
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Passé ce délai, toute forme d’échange ou de remboursement ne pourra être consentie.
Le produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sans marquage extérieur, après nous avoir averti de votre décision par courrier ou e-mail.
L’Echansonne s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.
Le paiement des produits achetés auprès de www.domainehuet.com s’effectue en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par BNP-Paribas) ou par chèque à l'ordre de L’Echansonne.
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, L’Echansonne pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
L’adhésion au site www.domainehuet.com requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de L’Echansonne avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1172475.
Sauf avis contraire de votre part, L’Echansonne vous adresse des lettres d’informations semestrielles.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou par courrier. Elle sera alors examinée et traitée dans les meilleurs délais. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice.
En cas d’échec du règlement amiable, seuls les tribunaux de Tours (37) seront compétents.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
Les contrats passés sont soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.domainehuet.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des tribunaux de Tours (37).
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.domainehuet.com.